J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16867
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Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000033D
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Michel Hoffmann, conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er août 2000, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.